Conditions générales de vente
DUSENS Europe — Version 2026
Article 1 — Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société DUSENS Europe, société par actions simplifiée au capital de 113 120 €, dont le siège social est situé 6 Place Garibaldi, 06300 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 351 066 592 (ci-après « DUSENS Europe »), et toute personne morale (ci-après le « Client ») souscrivant aux services proposés via la plateforme Nissa.
Toute souscription aux services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, conformément au droit français.
Article 2 — Description des services
DUSENS Europe propose, via la plateforme Nissa, une solution SaaS dédiée au pilotage de la communication des entreprises.
Cette plateforme permet notamment de :
- structurer une stratégie éditoriale,
- générer des contenus (textes, visuels, vidéos) via des technologies d'intelligence artificielle,
- planifier et diffuser des contenus sur différents canaux,
- analyser les performances et la visibilité.
Les Services sont susceptibles d'évoluer à tout moment afin d'intégrer des améliorations fonctionnelles, techniques ou technologiques.
Article 3 — Accès et conditions d'utilisation
L'accès à la plateforme est réservé aux Clients disposant d'un Compte actif.
Le Client peut autoriser l'accès à la plateforme à plusieurs Utilisateurs dans la limite de son abonnement. Il demeure seul responsable de l'utilisation de la plateforme, y compris par ses Utilisateurs.
Le Client s'engage à :
- utiliser les Services conformément à leur destination,
- respecter la réglementation en vigueur,
- fournir des informations exactes et à jour.
Toute utilisation non autorisée, notamment la revente, la mise à disposition à des tiers ou l'exploitation abusive de la plateforme, est strictement interdite.
Article 4 — Offres, abonnements et conditions financières
Les Services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels, dont les caractéristiques et tarifs sont précisés sur la plateforme ou dans une offre commerciale spécifique.
Les abonnements Starter, Essential et Business sont souscrits sans engagement de durée minimale. L'abonnement Premium implique un engagement minimum de six (6) mois.
Le paiement est exigible à l'avance, selon une périodicité mensuelle, via la solution Stripe, permettant la facturation et le prélèvement automatique.
DUSENS Europe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire fera l'objet d'une information préalable du Client avant son entrée en vigueur.
Article 5 — Renouvellement et résiliation
Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour des périodes successives équivalentes à la période initiale.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet immédiatement et entraîne la suspension de l'accès aux Services.
Le Client reste redevable de la période en cours et ne pourra prétendre à aucun remboursement, total ou partiel.
En cas de manquement aux présentes CGV, notamment en cas de non-paiement, d'utilisation illicite ou de violation des droits de propriété intellectuelle, DUSENS Europe se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès aux Services, sans préavis ni indemnité.
Article 6 — Crédits et consommation
Certaines fonctionnalités de la plateforme reposent sur un système de Crédits.
Les Crédits sont attribués mensuellement selon l'abonnement souscrit. Ils sont strictement non reportables et expirent à la fin de la période mensuelle.
Le Client peut acquérir des Crédits additionnels directement via la plateforme. Ces Crédits supplémentaires sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de leur date d'achat.
Article 7 — Politique de remboursement
Sauf disposition contraire expressément prévue, aucun remboursement ne sera effectué, notamment en cas de résiliation anticipée, de non-utilisation des Services ou de crédits non consommés.
Toute demande exceptionnelle pourra être examinée au cas par cas par DUSENS Europe, sans engagement de sa part.
Article 8 — Utilisation des services et responsabilité du client
Les Services sont exclusivement destinés à un usage professionnel.
Le Client s'engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
Le Client demeure seul responsable :
- des contenus qu'il génère ou diffuse,
- des informations qu'il fournit,
- de l'usage qu'il fait des Services.
En particulier, le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de DUSENS Europe et des tiers.
Article 9 — Intelligence artificielle
La plateforme Nissa intègre des fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle.
Le Client reconnaît que :
- les contenus générés peuvent comporter des erreurs ou des limites,
- ces contenus constituent une aide à la décision,
- aucune garantie de résultat ou de performance n'est fournie.
Le Client s'engage à vérifier la pertinence et la conformité des contenus avant toute utilisation.
DUSENS Europe ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l'utilisation des contenus générés.
Article 10 — Données personnelles
DUSENS Europe traite les données personnelles en conformité avec le RGPD et la réglementation française.
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- la fourniture des Services,
- l'amélioration de la plateforme,
- la gestion de la relation client.
Les données sont hébergées en France et peuvent être traitées par des sous-traitants, notamment Stripe, OpenAI, Azure ou Freepik.
Certaines opérations peuvent impliquer des transferts hors Union européenne, encadrés conformément à la réglementation applicable.
Le Client dispose de l'ensemble de ses droits (accès, rectification, suppression, opposition), qu'il peut exercer en contactant DUSENS Europe.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Nissa demeure la propriété exclusive de DUSENS Europe.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage limité, non exclusif et non cessible.
Le Client conserve la propriété de ses données, contenus, prompts et éléments de marque.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de la plateforme est strictement interdite.
Article 12 — Support et maintenance
DUSENS Europe met à disposition un service de support accessible selon les modalités définies dans l'abonnement.
La plateforme peut faire l'objet d'opérations de maintenance, pouvant entraîner une interruption temporaire des Services, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.
Article 13 — Limitation de responsabilité
DUSENS Europe ne garantit aucun résultat commercial, financier ou opérationnel.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image.
En tout état de cause, la responsabilité de DUSENS Europe est limitée aux sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
Article 14 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 15 — Cession
DUSENS Europe se réserve le droit de céder tout ou partie du contrat à une société affiliée ou dans le cadre d'une opération de restructuration.
Le Client ne peut céder ses droits sans accord préalable écrit.
Article 16 — Modification des CGV
DUSENS Europe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications seront portées à la connaissance du Client par tout moyen approprié.
La poursuite de l'utilisation des Services vaut acceptation des nouvelles CGV.
Article 17 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de DUSENS Europe.
Article 18 — Dispositions générales
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Si une disposition venait à être déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.