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DUSENS Europe — Version 2026
Article 1 — Éditeur de la plateforme
La plateforme Nissa est éditée par :
DUSENS Europe
Société par actions simplifiée au capital de 113 120 €
Siège social : 6 Place Garibaldi, 06300 Nice – France
RCS Nice : 351 066 592
DUSENS Europe propose des solutions SaaS dédiées au pilotage de la communication des entreprises, notamment via la plateforme Nissa.
Article 2 — Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Emmanuel Guinot, en qualité de représentant légal de DUSENS Europe.
Article 3 — Contact
Pour toute question relative à la plateforme, aux présentes mentions légales ou pour signaler un contenu :
Email : eu-contact@dusens.group
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Email : eu-contact@dusens.group
Article 4 — Hébergement
La plateforme est hébergée par :
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Article 5 — Conditions d'utilisation de la plateforme
L'accès et l'utilisation de la plateforme Nissa impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Il appartient à l'utilisateur de s'assurer que son environnement informatique est sécurisé et adapté à l'utilisation de la plateforme. DUSENS Europe ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation d'un équipement non sécurisé ou obsolète.
DUSENS Europe se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie de la plateforme à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d'évolution.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Nissa, notamment les contenus, textes, images, graphismes, logos, technologies, architecture et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de DUSENS Europe ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.
Article 7 — Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, DUSENS Europe est amenée à collecter et traiter des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées pour :
- fournir et améliorer les services,
- gérer les comptes utilisateurs,
- assurer la sécurité de la plateforme.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant eu-contact@dusens.group.
Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Article 8 — Cookies
La plateforme Nissa utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience utilisateur.
8.1 Finalité des cookies
Les cookies utilisés peuvent notamment permettre :
- d'assurer le fonctionnement technique de la plateforme (cookies essentiels),
- de mémoriser les préférences utilisateur,
- de mesurer l'audience et les performances,
- d'améliorer les fonctionnalités proposées.
8.2 Consentement
Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies via un bandeau dédié lui permettant :
- d'accepter les cookies,
- de les refuser,
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Le consentement peut être retiré à tout moment.
8.3 Gestion des cookies
L'utilisateur peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies.
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Pour en savoir plus, l'utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 9 — Responsabilité
DUSENS Europe met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements,
- des erreurs ou omissions dans les contenus,
- des dommages résultant de l'utilisation de la plateforme.
Article 10 — Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites externes.
DUSENS Europe décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou au fonctionnement de ces sites tiers.
La création de liens vers la plateforme Nissa est soumise à l'autorisation préalable de DUSENS Europe.
Article 11 — Modification
DUSENS Europe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.