Politique de confidentialité

DUSENS Europe — Version 2026

Article 1 — Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Nissa sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par la société DUSENS Europe.

DUSENS Europe accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la réglementation française applicable.

Article 2 — Identité du responsable de traitement

Les données personnelles sont traitées par :

DUSENS Europe
SAS au capital de 113 120 €
Siège social : 6 Place Garibaldi, 06300 Nice – France
RCS Nice : 351 066 592
Contact : eu-contact@dusens.group

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, le Client agit en qualité de responsable de traitement pour les données qu'il exploite, et DUSENS Europe agit en qualité de sous-traitant technique.

Article 3 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Nissa, les données suivantes peuvent être collectées :

  • données d'identification (nom, prénom, fonction),
  • coordonnées professionnelles (email, téléphone),
  • données de connexion (logs, adresses IP, navigation),
  • données d'utilisation (fonctionnalités utilisées, historique),
  • contenus importés ou générés via la plateforme (textes, images, prompts, etc.),
  • données liées à la facturation et au paiement.

Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à la fourniture des services.

Article 4 — Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion des comptes utilisateurs,
  • fourniture et exploitation des services Nissa,
  • gestion des abonnements et facturation,
  • support client et assistance technique,
  • amélioration continue de la plateforme,
  • sécurité et prévention des fraudes,
  • respect des obligations légales.

Article 5 — Bases légales

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • exécution du contrat (utilisation de la plateforme),
  • intérêt légitime (amélioration des services, sécurité),
  • respect des obligations légales,
  • consentement lorsque requis (cookies, prospection).

Article 6 — Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

  • les équipes internes de DUSENS Europe,
  • les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement des services, notamment :
    • Stripe (paiement),
    • OpenAI / Azure (traitements IA),
    • Freepik (génération de visuels),
    • prestataires techniques d'hébergement et maintenance.

Les données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Article 7 — Transferts hors Union européenne

Certains services utilisés par Nissa, notamment les technologies d'intelligence artificielle, peuvent impliquer des transferts de données en dehors de l'Union européenne.

Dans ce cas, DUSENS Europe s'assure que ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment via :

  • des clauses contractuelles types,
  • des garanties appropriées,
  • ou des décisions d'adéquation lorsque disponibles.

Article 8 — Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • pendant toute la durée de la relation contractuelle,
  • jusqu'à suppression du compte par le Client.

En cas de suppression du compte :

  • les données sont supprimées de manière définitive,
  • sauf obligation légale de conservation.

Article 9 — Sécurité des données

DUSENS Europe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, notamment :

  • contrôle des accès,
  • sécurisation des infrastructures,
  • surveillance des systèmes,
  • limitation des accès aux personnes autorisées.

Article 10 — Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d'accès,
  • droit de rectification,
  • droit de suppression,
  • droit d'opposition,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à eu-contact@dusens.group.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois.

Article 11 — Données générées par l'IA

Dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle :

  • les données transmises peuvent être traitées par des services tiers,
  • les contenus générés peuvent être stockés temporairement pour améliorer les services,
  • le Client demeure responsable des données qu'il soumet.

DUSENS Europe s'engage à ne pas exploiter les données du Client à des fins commerciales sans son consentement.

Article 12 — Cookies

La plateforme utilise des cookies pour :

  • assurer son fonctionnement,
  • mesurer l'audience,
  • améliorer l'expérience utilisateur.

Le consentement est recueilli via un bandeau dédié. L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

Article 13 — Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les utilisateurs, DUSENS Europe s'engage à :

  • notifier le Client dans les meilleurs délais,
  • coopérer pour limiter les impacts,
  • respecter les obligations légales de notification.

Article 14 — Modification de la politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.